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831.1 AGAHVGLALAVS CH-VS

Art. 9 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LALAVS) - Tâches et rétribution des agents

Caisse de compensation du canton du Valais
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Art. 9 LALAVS · Tâches et rétribution des agents

1. Les agents accomplissent leur travail en se conformant aux instructions de la Caisse. Ils assumeront dans tous les cas les tâches énumérées à l'article 116 premier alinéa lettres a à g RAVS.

2. Les tâches et le mode de rétribution des agents sont déterminés par le règlement d'exécution.

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