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831.1 AGAHVGLALAVS CH-VS

Art. 8 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LALAVS) - Nomination de l'agent local AVS

Caisse de compensation du canton du Valais
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Art. 8 LALAVS · Nomination de l'agent local AVS

1. L'agent local AVS, qui doit en principe appartenir à l'administration de la commune ou des communes concernées, est nommé par le ou la chef du département chargé des affaires sociales sur préavis des autorités communales, la Caisse entendue.

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