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Art. 6 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LALAVS) - Révision de la Caisse

Caisse de compensation du canton du Valais
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Art. 6 LALAVS · Révision de la Caisse

1. Un organe de révision désigné par le ou la chef du département chargé des affaires sociales a mission de réviser la comptabilité et la gestion de la Caisse, au sens de l'article 68 LAVS. Les rapports annuels relatifs aux tâches fédérales et à chaque tâche cantonale sont adressés au Conseil d'Etat et à l'OFAS.

2. Demeurent réservées les dispositions de la loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton.

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