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Art. 4 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LALAVS) - Personnel

Caisse de compensation du canton du Valais
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Art. 4 LALAVS · Personnel

1. Les collaborateurs sont employés de la Caisse. L'effectif du personnel n'est pas inclus dans l'organigramme de l'Etat.

2. Les collaborateurs de la Caisse sont engagés par le directeur. Celui-ci peut conclure, lorsque les circonstances s'y prêtent, des contrats de droit privé.

3. La désignation par le directeur des membres de la direction et des chefs de service est soumise à ratification par le chef du département chargé des affaires sociales.

4. A défaut de réglementations propres, la Caisse applique par analogie les dispositions relatives au personnel de l'administration cantonale. Les collaborateurs sont membres de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat du Valais.

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