Art. 2 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LALAVS) - Organes de la Caisse

1. Les organes de la Caisse sont

a) la direction et les services;

b) les agences locales AVS;

c) l'organe de révision.

2. Le Conseil d'Etat nomme le directeur, sur proposition du département chargé des affaires sociales. Le règlement d'exécution détermine pour le surplus les compétences des organes, dans la mesure où elles ne sont pas établies par la présente loi.

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