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831.1 AGAHVGLALAVS CH-VS

Art. 17 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LALAVS) - Obligation de renseigner

Dispositions diverses
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Art. 17 LALAVS · Obligation de renseigner

1. Conformément à l'article 93 LAVS, les administrations cantonales et communales et les autorités judiciaires sont tenues de donner gratuitement à la Caisse tous les renseignements utiles à l'exécution des tâches qui lui sont confiées.

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