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Art. 25 Ordonnance sur le moyen de contrôle individuel (OMCI) - Contrôles périodiques

Contrôle, publicité et protection des données
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Art. 25 OMCI · Contrôles périodiques

1. Le service s’assure de la véracité et de l’actualité des données des entreprises bénéficiaires et de leurs travailleurs.

2. Des contrôles périodiques sont configurés dans le système.

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