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823.102 VIKIOMCI CH-VS

Art. 20 Ordonnance sur le moyen de contrôle individuel (OMCI) - Personnes autorisées et droit d'accès (art. 4a al. 4 LALDétLTN)

Personnes et utilisateurs autorisés, droits d'accès et organismes agréés
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Art. 20 OMCI · Personnes autorisées et droit d'accès (art. 4a al. 4 LALDétLTN)

1. Les personnes autorisées au sens de l’article 4a alinéa 4 de la loi, ainsi que les droits qui peuvent leur être attribués, sont définis dans l'annexe 1 de la présente ordonnance.

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