Art. 16 Ordonnance sur le moyen de contrôle individuel (OMCI) - h) Relatifs aux travailleurs détachés ou avec prise d'emploi jusqu'au 90 jours

1. Le statut fourni par le service en charge du suivi des annonces pour activité lucrative de courte durée concerne le travailleur et est requis hebdomadairement par le système.

2. Les statuts du travailleur sont définis comme suit

a) vert: le travailleur est au bénéficie d'une annonce pour activité lucrative de courte durée valable;

b) rouge: le travailleur n'est pas au bénéficie d'une annonce pour activité lucrative de courte durée valable.

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