Art. 16 Ordonnance de la loi d'application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et de la loi fédérale sur le travail au noir - Adaptation au renchérissement

1. Les montants ci-dessus sont indexés chaque fois que l'indice suisse des prix à la consommation subit une variation de 10 points dès l'entrée en vigueur de la présente ordonnance (indice de base décembre 2015 = 100 points).