Art. 4 Règlement concernant l'ouverture des magasins (RLOM) - Lieux touristiques

1. Les lieux touristiques que le Conseil d'Etat doit déterminer tous les deux ans en vertu de l'article 11 alinéa 2 LOM sont désignés dans l'annexe 1 au présent règlement.

2. Les communes considérées comme lieux touristiques ou sur le territoire desquelles se trouvent des lieux touristiques sont tenues de communiquer jusqu'au 30 novembre au Service de l'industrie, du commerce et du travail, et ceci pour les douze mois à venir, la durée des saisons touristiques.