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Art. 9 Loi concernant l'ouverture des magasins - Entreprises familiales et magasins d'alimentation

Dérogations
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Art. 9 Loi concernant l'ouverture des magasins · Entreprises familiales et magasins d'alimentation

1. Les magasins considérés comme entreprises familiales selon l'article 4 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce et les magasins d'alimentation jusqu'à 100 mètres carrés de surface de vente peuvent être ouverts jusqu'à 20 heures du lundi au samedi, jusqu'à 21 heures le soir d'ouverture prolongée décidée par la commune et jusqu'à 12 heures les dimanches et jours fériés.

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