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Art. 6 Loi concernant l'ouverture des magasins - Dimanches et jours fériés

Dérogations
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Art. 6 Loi concernant l'ouverture des magasins · Dimanches et jours fériés

1. Les boulangeries, pâtisseries, confiseries, laiteries, magasins de fleurs, kiosques, magasins de tabac et de journaux peuvent être ouverts jusqu'à 18 heures 30 les dimanches et les jours fériés, pour autant qu'ils ne fassent pas partie de centres commerciaux.

2. Pour les autres magasins, le conseil municipal peut désigner jusqu’à deux dimanches ou jours fériés par année durant lesquels ces commerces peuvent ouvrir jusqu’à 18.30 heures.

3. Une des ouvertures au sens de l'alinéa 2 doit être liée à un événement particulier, notamment une fête populaire, un marché de Noël, une manifestation à caractère culturel ou sportif.

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