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Art. 5 Loi concernant l'ouverture des magasins - Réserves

Dispositions générales
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Art. 5 Loi concernant l'ouverture des magasins · Réserves

1. Demeurent réservées les dispositions de la législation fédérale, notamment la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce.

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