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Art. 11 Loi concernant l'ouverture des magasins - Définition

Lieux touristiques
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Art. 11 Loi concernant l'ouverture des magasins · Définition

1. Sont réputées lieux touristiques au sens de la présente loi les localités proposant cures, sports, excursions ou séjours de repos, pour lesquelles le tourisme joue un rôle prépondérant tout en étant sujet à de fortes variations saisonnières ainsi que les localités au passage frontière direct avec la France ou l'Italie.

2. Les communes entendues, le Conseil d'Etat détermine, par voie d'arrêté, tous les deux ans, les lieux touristiques.

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