Art. 7 Règlement sur l'octroi de permis professionnels pour les conducteurs de machines de chantier (RPM) - Financement

1. Les cours de formation sont financés par les frais d'inscription des candidats ainsi que par les subventions du canton.

2. Le SFOP met des salles équipées à disposition pour les cours et examens théoriques.

3. Les autres frais éventuels de cours et d'examens, tels que l'engagement d'experts et les frais de fonctionnement de la commission de cours sont, en principe, pris en charge par les organisations professionnelles intéressées.

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