Art. 6 Règlement sur l'octroi de permis professionnels pour les conducteurs de machines de chantier (RPM) - Formation pratique

1. L'employeur est responsable de la formation pratique du travailleur au sein de son entreprise et doit disposer du personnel qualifié à cet effet.

2. L’acquisition de l’expérience pratique est réalisée par le candidat à des fins d’apprentissage sous la surveillance d’une personne possédant un permis pour la catégorie de machines correspondante depuis au moins 3 ans ou d’un supérieur possédant une expérience professionnelle appropriée pour ces travaux. Les dispositions de l’article 8 OPA doivent être respectées.

3. L'entreprise doit être équipée de machines en bon état de fonctionnement et correspondant à la catégorie de permis pour laquelle le candidat s'est inscrit aux cours et examens.

4. S’il y a une interruption dans la formation et un changement d’employeur, une nouvelle demande de permis provisoire doit être déposée conformément à l’article 18 du présent règlement.

5. Pour toutes les catégories de permis énumérées à l’article 2 du présent règlement, des examens pratiques sont requis. L’examen pratique M1 n’est pas nécessaire à l’obtention du permis M5-M6-M7.

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