Art. 3 Règlement sur l'octroi de permis professionnels pour les conducteurs de machines de chantier (RPM) - Listes des engins et machines de chantier et prescriptions y relatives

1. Les petites machines de travail (inférieures à 2 tonnes) ne nécessitent pas de permis. Celles-ci sont listées ci-dessous

a) pelle hydraulique compacte sur chenilles ou pneus inférieure à 2 tonnes;

b) chargeuse compacte sur chenilles ou pneus inférieure à 2 tonnes;

c) rouleau compresseur inférieur à 2 tonnes;

d) chariot de manutention (élévateur) soumis à la CFST 6518;

e) chenillard inférieur à 2 tonnes;

f) dumper inférieur à 2 tonnes;

g) minipelle télécommandée;

h) débroussailleuse, coupe-herbe;

i) tronçonneuse (obligation de formation au minimum ½ jour et/ou selon utilisation);

j) outillage de sciage à béton et carottage;

k) scie de sol;

l) plateforme élévatrice (nécessite une formation approfondie).

2. Les petites machines de travail (supérieures ou égales à 2 tonnes et inférieures à 5 tonnes) nécessitent un permis M1 et sont listées ci-dessous

a) pelle hydraulique compacte sur chenilles ou pneus supérieure ou égale à 2 tonnes et inférieure à 5 tonnes;

b) chargeuse compacte sur chenilles ou pneus supérieure ou égale à 2 tonnes et inférieure à 5 tonnes;

c) rouleau compresseur supérieur ou égal à 2 tonnes et inférieur à 5 tonnes;

d) fraiseuse d’enrobé à froid supérieure ou égale à 2 tonnes et inférieure à 5 tonnes;

e) chenillard supérieur ou égal à 2 tonnes et inférieur à 5 tonnes;

f) dumper/tombereau supérieur ou égal à 2 tonnes et inférieur à 15.5 tonnes (poids total).

3. Les autres machines de travail (égales ou supérieures à 5 tonnes) nécessitent un permis et son listées ci-dessous avec le permis correspondant

a) pelle hydraulique sur pneus ou sur chenilles égale ou supérieure à 5 tonnes - M2;

b) chargeuse sur pneus ou sur chenilles égale ou supérieure à 5 tonnes - M3;

c) engin spécial de chargement pour tunnel égal ou supérieur à 5 tonnes - M3;

d) pelle araignée - M4;

e) finisseuse, répandeuse sur pneus ou sur chenilles - M5;

f) rouleau compresseur (pour compactage du sol/pose d'enrobé) égal ou supérieur à 5 tonnes - M6;

g) engins spéciaux - M7

1. bulldozer,

2. engin de compactage et de stabilisation de sols,

3. foreuse (y compris jumbo),

4. grader/niveleuse,

5. grand dumper/tombereau,

6. guniteuse / robot béton,

7. haveuse,

8. pelle à câble,

9. pelle de tri,

10. pelle travaux spéciaux,

11. raboteuse / fraiseuse,

12. scapers / décapeuse,

13. trancheuse,

14. engin forestier,

15. autres engins spéciaux.

4. Lorsqu'un dispositif interchangeable est utilisé sur une machine de travail, seule cette dernière est déterminante pour définir la catégorie de permis.

5. Les engins multifonctions (chariots télescopiques) peuvent être équipés d’accessoires extrêmement variés et c’est l’outil qui va déterminer la catégorie de permis

1. avec un godet: permis catégorie M3

2. avec des fourches: permis cariste

3. avec un treuil: permis de grutier A

6. Pour l’emploi de toute machine, l’article 6 (Information et instructions des travailleurs) et l’article 8 (Travaux comportant des dangers particuliers) de l’Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) doivent être respectés.

7. Lorsque les utilisateurs ne sont pas bien familiarisés au modèle fourni (ex: fonctionnalités nouvelles ou inconnues), une instruction supplémentaire est requise. La formation recouvre les risques spécifiques de l’appareil et ses particularités, notamment la charge utile, le poids, les fonctions du panneau de contrôle et les dispositifs interchangeables. Cette formation doit être prodiguée par un spécialiste disposant des connaissances techniques requises et doit être formellement documentée. Cette instruction doit également être reconduite si des manipulations impropres se produisent fréquemment (accidents, dommages matériels), si les utilisateurs ne respectent pas les règles de sécurité en vigueur ou dans le cas d’une longue interruption (plusieurs années) de l’activité du conducteur de machines de chantier.

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