Art. 19 Règlement sur l'octroi de permis professionnels pour les conducteurs de machines de chantier (RPM) - Permis définitif

1. Le candidat doit, pour obtenir

a) un permis définitif M1

1. avoir suivi un cours de formation de base sanctionné par un examen théorique,

2. pouvoir justifier d’une formation pratique selon l’article 6 ci-dessus,

3. avoir passé avec succès l’examen pratique M1.

b) un permis définitif M2-M3-M4-M5-M6-M7

1. avoir suivi un cours de formation de base et un cours de perfectionnement spécifique aux engins M2 à M7 sanctionnés par un examen théorique,

2. pouvoir justifier d’une formation pratique spécifique aux engins M2 à M7 selon l’article 6 ci-dessus,

3. avoir passé avec succès les examens pratiques spécifiques aux engins M2 à M7.

2. Le permis est établi par le secrétariat de la commission et signé conjointement par le SPT et le SFOP.

3. La procédure d’octroi du permis définitif est définie dans l’annexe 1.

← Art. 18 RPM Règlement sur l'octroi de permis professionnels pour les conducteurs de machines de chantier (RPM) - Principes Art. 20 RPM →