Art. 17 Règlement sur l'octroi de permis professionnels pour les conducteurs de machines de chantier (RPM) - Autres frais

1. Sont par ailleurs perçus les frais suivants

a) établissement d'un nouveau permis provisoire 150 francs

b) duplicata (permis provisoire ou définitif) 50 francs

c) édition d'un nouveau permis définitif, ajout de catégories 120 francs

d) analyse du dossier pour formation équivalente 500 francs

2. La prolongation du permis provisoire est comprise dans les frais de formation.

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