Art. 16 Règlement sur l'octroi de permis professionnels pour les conducteurs de machines de chantier (RPM) - d) Pour les examens pratiques

1. Les frais d'inscription, y compris l'établissement du permis définitif, sont de 500 francs pour l'examen pratique M1 et de 450 francs par catégorie pour l'examen pratique M2-M3-M4-M6.

2. Les frais d'inscription pour les examens pratiques M5-M7 sur le chantier, y compris l'établissement du permis définitif, sont de 450 francs pour une machine et de 250 francs pour chaque machine supplémentaire.

3. L'inscription aux examens pratiques ne peut être annulée, sauf cas particuliers et avec justificatifs.

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