Art. 14 Règlement sur l'octroi de permis professionnels pour les conducteurs de machines de chantier (RPM) - b) Pour le cours de base M1

1. Les frais d’inscription au cours de base M1, y compris l'établissement du permis provisoire et l'examen théorique, sont de 1'750 francs.

2. En cas d'annulation jusqu'à 15 jours ouvrables avant le début des cours, aucun frais n'est facturé.

3. En cas d'absence d'annulation, le montant total est facturé, sauf cas particuliers et avec justificatifs.

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