Art. 10 Règlement sur l'octroi de permis professionnels pour les conducteurs de machines de chantier (RPM) - Résultat des examens

1. Les examens pratiques sont organisés par le secrétariat de la commission, sous contrôle d'experts extérieurs désignés par cette même commission.

2. Dès les résultats des examens connus, le secrétariat les communique aux candidats.

3. En cas d'échec à l'examen pratique, un examen de rattrapage dans le délai d'un an est possible sans avoir besoin de participer à nouveau au cours de formation de base ou au cours de perfectionnement spécifique aux engins M2 à M7. Lors d'un second échec, cette obligation subsiste.

← Art. 9 RPM Règlement sur l'octroi de permis professionnels pour les conducteurs de machines de chantier (RPM) - Principes Art. 11 RPM →