Art. 1 Règlement sur l'octroi de permis professionnels pour les conducteurs de machines de chantier (RPM) - Principes

1. Les engins et machines utilisés sur les chantiers ou autres lieux de travail tels que définis à l'article 3 du présent règlement sont, en raison du danger qu'ils peuvent présenter pour leurs utilisateurs ainsi que leur entourage sur la place de travail, soumis à permis.

2. Le personnel de maintenance des machines énumérées à l’article 3 n’est pas, dans le cadre de sa fonction, soumis au présent règlement. Il en va de même pour les opérations de déplacement, chargement et déchargement des machines de chantiers sur des véhicules et remorques de transport. Pour ces interventions, ainsi que pour la maintenance opérées sur la voie publique, on se référera à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) ainsi qu’aux ordonnances d’application y relatives.

3. L'octroi du permis pour les conducteurs de machines de travail dépend de la réussite des examens théoriques et pratiques pour les catégories concernées. La participation aux cours est obligatoire. Peuvent être exemptées partiellement ou complètement les personnes pouvant justifier d'une formation équivalente. Sont en outre réservés les articles 4 alinéa 2 et 11 du présent règlement.

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