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Art. 3 Arrêté fixant les indemnités dues aux membres du Tribunal du travail et de la Commission cantonale de conciliation pour les litiges relevant de la loi fédérale sur l'égalité

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Art. 3 Arrêté fixant les indemnités dues aux membres du Tribunal du travail et de la Commission cantonale de conciliation pour les litiges relevant de la loi fédérale sur l'égalité

1. Les membres du Tribunal du travail ont droit à une indemnité informatique de 600 francs par an.

2. Les autres frais (ports, télécommunications, copies etc.) sont indemnisés selon leur coût effectif.

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