Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
822.100 VEKARGOCTR CH-VS

Art. 18 Ordonnance cantonale sur le travail (OcTr) - Entrée en vigueur

Frais
Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 18 OcTr · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance est publiée au Bulletin officiel et entre en vigueur le 1er octobre 2016.

← Art. 17 OcTr Ordonnance cantonale sur le travail (OcTr)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →