Legislator Jurisprudence & Législation
822.100 VEKARGOCTR CH-VS

Art. 17 Ordonnance cantonale sur le travail (OcTr) - Clause abrogatoire

Frais
Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 OcTr · Clause abrogatoire

1. La présente ordonnance abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires, à savoir

a) le règlement de la loi cantonale sur le travail du 12 juillet 1974;

b) l'arrêté concernant l'organisation du travail et de la protection des travailleurs sur les grands chantiers du 25 juillet 1973;

c) l'arrêté concernant le logement des travailleurs du 31 décembre 1968.

← Art. 16 OcTr Ordonnance cantonale sur le travail (OcTr) Art. 18 OcTr →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →