822.100
VEKARGOCTR
CH-VS
Art. 17 Ordonnance cantonale sur le travail (OcTr) - Clause abrogatoire
Frais
Art. 17 OcTr · Clause abrogatoire
1. La présente ordonnance abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires, à savoir
a) le règlement de la loi cantonale sur le travail du 12 juillet 1974;
b) l'arrêté concernant l'organisation du travail et de la protection des travailleurs sur les grands chantiers du 25 juillet 1973;
c) l'arrêté concernant le logement des travailleurs du 31 décembre 1968.