Art. 11 Ordonnance cantonale sur le travail (OcTr) - Mesures de sécurité

1. Lors de l'aménagement de logements, il est pris toutes les mesures tendant à réduire les risques d'incendie. A cette fin, les normes techniques de l'association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) sont respectées.

2. Les locaux servant à l'hébergement des travailleurs font l'objet d'un contrôle préalable par l'autorité de police du feu.