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Art. 1 Ordonnance cantonale sur le travail (OcTr)

Inspection du travail - Registre des entreprises industrielles
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Art. 1 OcTr

1. Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail (ci-après: Service) tient à jour le registre des entreprises industrielles au sens de l'article 6 de la loi cantonale sur le travail du 12 mai 2016 (ci-après: la loi).

Ordonnance cantonale sur le travail (OcTr) Art. 2 OcTr →

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