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822.1 KARGLCTR CH-VS

Art. 72 Loi cantonale sur le travail (LcTr) - Entrée en vigueur

Dispositions d'application, dispositions transitoires et finales
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Art. 72 LcTr · Entrée en vigueur

1. La présente loi, édictée en application du droit fédéral, n'est pas soumise au référendum facultatif, à l'exception des articles 26 et 34 à 61.

2. Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur.

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