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822.1 KARGLCTR CH-VS

Art. 60 Loi cantonale sur le travail (LcTr) - Indemnisation

Conflits collectifs - Dispositions communes
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Art. 60 LcTr · Indemnisation

1. Les membres de l'OCC sont indemnisés par application analogique de l'arrêté fixant les indemnités dues aux membres du Tribunal du travail et de la Commission cantonale de conciliation pour les litiges relevant de la loi sur l'égalité.

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