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822.1 KARGLCTR CH-VS

Art. 57 Loi cantonale sur le travail (LcTr) - Secret de fonction

Conflits collectifs - Dispositions communes
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Art. 57 LcTr · Secret de fonction

1. Les membres de l'Office sont tenus de garder le secret sur les renseignements et documents dont ils ont connaissance par les débats devant l'OCC et sur ses délibérations.

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