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822.1 KARGLCTR CH-VS

Art. 56 Loi cantonale sur le travail (LcTr) - Obligation de comparaître

Conflits collectifs - Dispositions communes
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Art. 56 LcTr · Obligation de comparaître

1. Toute personne citée est tenue de comparaître et de fournir tout renseignement pertinent, sous peine d'amende d'ordre de 500 à 2'000 francs prononcée par le Service. Les cas de force majeure sont réservés.

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