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822.1 KARGLCTR CH-VS

Art. 46 Loi cantonale sur le travail (LcTr) - Computation des délais et publication

Contestations de droit civil - Dispositions communes
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Art. 46 LcTr · Computation des délais et publication

1. La loi sur l'organisation de la justice est applicable pour la computation des délais et la publication.

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