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Art. 45 Loi cantonale sur le travail (LcTr) - Représentation à titre professionnel

Contestations de droit civil - Dispositions communes
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Art. 45 LcTr · Représentation à titre professionnel

1. Les mandataires professionnellement qualifiés agissant au nom d'une association de défense des travailleurs ou d'une association patronale sont autorisés à assister les parties à titre professionnel devant les juridictions spéciales en matière de contrat de travail (art. 68 al. 2 let. d CPC).

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