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Art. 41 Loi cantonale sur le travail (LcTr) - Dépens

Contestations de droit civil - Tribunal du travail
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Art. 41 LcTr · Dépens

1. Les mandataires professionnellement qualifiés ont droit à des dépens conformément à la loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires et administratives (LTar) qui sont fixés en tenant compte de la complexité de la cause et de l'activité utile des mandataires sous la forme d'une indemnité globale.

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