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Art. 34 Loi cantonale sur le travail (LcTr) - Organisation

Contestations de droit civil - Autorité de conciliation en matière de droit du travail
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Art. 34 LcTr · Organisation

1. Dans les causes pour lesquelles le Tribunal du travail est compétent, la procédure de conciliation est assurée par un employé du Service.

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