Art. 20 Loi cantonale sur le travail (LcTr) - Protection des jeunes travailleurs

1. L'occupation des jeunes gens de moins de 15 ans est interdite, sous réserve des exceptions prévues par le droit fédéral (orientation professionnelle et travaux légers).

2. Les dérogations au principe d'interdiction d'occuper des jeunes travailleurs sont soumises à autorisation. Le Service les délivre sur demande de l'employeur.

3. Avant d'accorder l'autorisation d'occuper un jeune en âge de scolarité, l'autorité peut requérir le préavis de la direction de l'établissement scolaire fréquenté. S'il s'agit de la prise anticipée d'un emploi régulier par un jeune ayant terminé sa scolarité, un certificat médical doit par ailleurs être produit, attestant qu'aucune maladie, infirmité ou trouble de croissance ne s'oppose à l'activité prévue.

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