Art. 14 Loi cantonale sur le travail (LcTr) - Autorisations et dérogations

1. Les autorisations et dérogations de caractère temporaire (travail de nuit, du dimanche, des jours fériés ou travail en continu), relevant de la compétence du canton sont accordées par le Service.

2. Les autorisations et dérogations de caractère régulier ou périodique sont accordées par l'autorité fédérale compétente.

3. Ces décisions sont portées à la connaissance des travailleurs par un moyen approprié et de manière régulière.

4. Le Service transmet aux communes concernées et à la police une copie des décisions rendues.

5. Sont réservées les régimes dérogatoires de la LTr, notamment les exceptions prévues par l'ordonnance 2 relative à la LTr.

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