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Art. 11 Loi cantonale sur le travail (LcTr) - Sécurité des installations

Inspection du travail - Construction et aménagement de locaux et postes de travail
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Art. 11 LcTr · Sécurité des installations

1. Le Service veille à ce que les entreprises utilisent des installations et appareils techniques qui répondent aux normes de sécurité.

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