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822.1 KARGLCTR CH-VS

Art. 1 Loi cantonale sur le travail (LcTr) - But et champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 LcTr · But et champ d'application

1. La présente loi règle l'exécution du droit fédéral et le complète dans les domaines suivants

a) prévention des risques professionnels et promotion de la santé et de la sécurité au travail;

b) relations du travail et maintien de la paix sociale;

c) règlement des conflits individuels de travail;

d) règlement des conflits collectifs de travail;

e) travailleurs détachés et lutte contre le travail au noir;

f) listes permanentes relatives à l'accès aux marchés publics (préqualification).

2. Elle définit le rôle du Service de protection des travailleurs et des relations du travail et des autres autorités concernées dans la mise en oeuvre des lois y relatives, ainsi que leur collaboration.

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