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Art. 7 Ordonnance sur la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains (OCD) - Principe

Incinération
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Art. 7 OCD · Principe

1. A la requête de la famille ou à la demande du défunt de son vivant, le cadavre peut être incinéré.

2. L'incinération peut être refusée si le défunt s'y est opposé de son vivant.

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