Art. 6 Ordonnance sur la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains (OCD) - Lieux d'inhumation

1. Les inhumations ne peuvent avoir lieu que dans les cimetières des communes.

2. Le médecin cantonal ou, sur délégation, le médecin de district ou le médecin légiste peut autoriser des dérogations si les circonstances le justifient.