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818.400 VTFOCD CH-VS

Art. 18 Ordonnance sur la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains (OCD) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 18 OCD · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur au moment de sa publication au Bulletin officiel.

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