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Art. 10 Ordonnance sur la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains (OCD) - Transport de cadavre

Exhumation et transport de cadavres
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Art. 10 OCD · Transport de cadavre

1. Le transport de cadavres présentant un danger de contagion nécessite l'autorisation préalable du médecin cantonal ou, sur délégation, du médecin légiste.

2. Le transport de cadavres respecte en outre l’article 8 de la loi fédérale sur les épidémies du 18 décembre 1970.

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