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Art. 12 Ordonnance sur la protection de la population contre la fumée passive et l'interdiction de la publicité pour les produits du tabac, la cigarette électronique, la vaporette, le cannabis légal, les produits nicotiniques et autres produits à fumer (Ordonnance fumée passive, OFP) - Usages admissibles

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Art. 12 Ordonnance fumée passive, OFP · Usages admissibles

1. L'organisateur et le parrain respectent les directives sur les usages admissibles en la matière élaborées par la commission à l'intention de l'autorité compétente.

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