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Art. 22 Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles - Dispositions finales

Dispositions diverses
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Art. 22 Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles · Dispositions finales

1. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance, notamment l'ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles du 4 mars 2009.

2. La présente ordonnance est publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1er avril 2016.

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