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Art. 21 Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles - Sanctions et recours

Dispositions diverses
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Art. 21 Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles · Sanctions et recours

1. En cas de violation des dispositions de la présente ordonnance sont applicables les articles 133 à 137 de la loi sur la santé.

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