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Art. 20 Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles - Emoluments

Dispositions diverses
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Art. 20 Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles · Emoluments

1. Les prestations que l'Etat fournit en vertu de la présente ordonnance peuvent faire l'objet d'un émolument dont le montant est fixé par le Conseil d'Etat.

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