Art. 10 Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles - Isolement

1. Si la surveillance médicale ne suffit pas, les personnes pouvant propager une maladie transmissible doivent être isolées. Elles peuvent, si nécessaire, être hospitalisées à cet effet dans un établissement approprié.

2. Le médecin cantonal prend la décision en dernier ressort.